Claude Billy

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De: Claude BILLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Claude BILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 juin 2014
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028594707(source JORF)
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Claude BILLY
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Claude BILLY
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:Mme Anne ROBERTMARQUOIS
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1123769A(source BOMJ)
nomination
30 Août 201130/08/2011
De: Claude BILLY
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000411481(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Billy (Claude, Jean, Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire en chef de 1re classe de réserve
Les commissaires en chef de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1996-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000747491(source JORF)
promotion
16 Janvier 199716/01/1997
De: Billy (Claude)
vice-président (Le Puy-en-Velay)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Billy (Claude)
vice-président (Le Puy)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992
De: Billy (Claude, Jean, Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve
Les commissaires principaux de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1989-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000000524371(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.